La loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du du crédit à la consommation est parue au journal officiel le 02 juillet 2010. L'incomparable site Service Public fournit de nombreuses informations sur le crédit à la consommation.
Le crédit à la consommation réunit différents types de crédits dont le crédit renouvelable ou crédit revolving. Nous vous invitons à consulter ce dossier si vous êtes en quête d'informations précises sur le crédit à la consommation.
Le sommaire du dossier
Les différents types de crédit :
Il existe de nombreux type de crédit à la consommation, car sous ce vocable on regroupe en fait la plupart des crédits en dehors du crédit immobilier.
- le crédit affecté (lié à l'achat d'un bien mobilier) ;
- le prêt personnel (aucun achat précisément ciblé via ce prêt) ;
- Crédit renouvelable (somme d'argent renouvelable) ;
- la location avec option d'achat (LOA ou crédit bail ou leasing, forme de location incluant une promesse de vente en fin de contrat) ;
- le crédit gratuit (c'est à dire sans coût et sans taux d'intérêt pour l'emprunteur) ;
- la carte de crédit de commerce (cartes distribuées par les grands magasins par exemple) ;
- le microcrédit personnel (concerne la financement de projets d'insertion sociale et professionnelle).
Le contrat de crédit à la consommation
Les contrats relevant du crédit à la consommation sont strictement réglementés, et la réforme du crédit à la consommation de 2010 en cours d'application va renforcer drastiquement cette tendance. Il existe donc de nombreux points à contrôler et des règles précises à respecter pour ce type de contrats, pour les prêteurs comme pour les emprunteurs.
- Publicité du prêt : les organismes de prêt ne peuvent pas vanter n'importe comment l'intérêt de leurs offres, il existe des règles précises pour encadrer les "abus de présentation".
- Offre préalable de crédit : le prêt est toujours précédé d'une offre préalable personnalisée, dont l'objectif est de réduire la pression commerciale du prêteur sur l'emprunteur au détriment de ce dernier.
- Conclusion du contrat de prêt : encore des règles à respecter, de délai notamment.
- Versement d'un acompte : strictement encadrée.
- Caution : simple ou solidaire.
- Taux du crédit : encadré mais très variable.
- Assurance de l'emprunteur.
- Gage.
- Qu'est-ce que le droit de rétractation ?
Remboursement et recours
Une fois conclu le prêt la législation encadre le remboursement et prévoit les règles à appliquer en cas de difficulté der la part de l'emprunteur de rembourser son emprunt.
- Remboursement anticipé d'un crédit à la consommation.
- Difficultés de remboursement.
Nous développerons ces sujets sur notre site. En attendant si vos avez des questions précises sur le crédit à la consommation, rendez-vous à l'adresse du dossier consacré au crédit à la consommation sur le site service public : Service Public crédit à la consommation.