Crédit Revolving biz : tout savoir sur le crédit renouvelable

Principes de fonctionnement

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La majorité des offres de réserve d’argent, ou crédit revolving, affiche des T.E.G annuels bien supérieurs aux crédits de consommation classiques. Le T.E.G (Taux Effectif Global) est le taux mesurant le coût réel d'un prêt. En plus du taux d'intérêt nominal, le crédit inclue les frais de dossier, les frais d'assurance et de garantie qui doivent obligatoirement figurer sur l'offre de prêt.

Comme pour tous les crédits, le montant de la réserve accordée tient compte du taux d'endettement de l'emprunteur et de son "reste à vivre". Depuis la loi Chatel le montant maximum d'un credit revolving ne peut pas excéder la somme de 21 500 €.

La durée d'un contrat de crédit renouvelable est limitée à un an.
Selon la jursiprudence en vigueur (cour de cassation, arrêts des 17 mars et 18 septembre 1998) l'organisme de prêt doit nécessairement remettre une offre de renouvellement trois mois avant le terme du crédit. De plus toute augmentation du plafond doit faire l'objet d'une nouvelle offre de crédit. Toujours en vertu de la loi Chatel, si la réserve d'argent est non utilisée dans un délai de trois ans, le compte revolving sera clôturé.

Pour les crédits renouvelables dont la durée est supérieure à 3 mois et le montant supérieur à 21 500 €, la loi Scrivener s'applique. Ainsi le prêteur doit informer et proposer à son futur créancier :

- une offre préalable de prêt, précisant le montant maximal du crédit, son coût total, ses conditions et le coût de l'assurance doit lui être remise ;
- un délai de réflexion (date de validité de l'offre) de 15 jours doit être laissée à l'emprunteur.
- un délai de rétractation de 14 jours post signature doit être respecté.

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