Dans le cadre d'une plus grande protection des emprunteurs le législateur à décidé de prendre de nouvelles mesures, qui seront appliquées entre juillet 2010 et mai 2011.
- Durée de remboursement du prêt : celle-ci devra intervenir entre trois ans et cinq ans. Cette mesure limite de fait la spirale de la consommation, à conditions de n'avoir qu'un seul crédit revolving en cours.
- Pour les crédits à partir de 1000 €, l'emprunteur aura le choix entre un revolving et un crédit amortissable. Cette mesure limite de facto l'intérêt du vendeur à forcer la vente.
- Les prêteurs devront vérifier la solvabilité des emprunteurs, et des justificatifs seront demandés pour les crédits de plus de 3000 €.
- Les crédits revolving pourront être dissociés du contrat groupe (cas des banques).
- Mesures contre le surendettement : réduction des plans (8 ans) et la durée de l'inscription au FICP (5 ans) et de la durée des procédures en cas de rétablissement personnel.
- Le délai de rétractation est doublé (il passe de 7 à 14 jours).
La réforme prévoir d'intervenir sur des points clés, par exemple :
- Restreindre le cadre de la publicité du crédit revolving. Celui-ci ne devra plus être présenté comme la seule, l'unique solution miracle, comme cela s'est déjà vu dans les campagnes de communication de certains acteurs de ce marché.
- Développer de véritables alternatives aux besoins du crédit revolving, comme le microcrédit par exemple.
- Encadrement des assurances sur ces crédits, car celles-ci sont parfois imposées par le préteur, et constitue une part non négligeable des montants remboursés par l'emprunteur.
- Encadrement du rachat de crédits, dans une optique globale de lutte contre le surendettement.
- Réforme du taux d'usure applicable au revolving afin de valoriser le prêt amortissable comme alternative intéressante.
- L'instauration d'un part minimum de remboursement du capital à chaque échéance, et la clôture du compte revolving après deux ans d'inactivité devrait permettre de limiter les risques de spirale. La réforme prévoit également d'imposer à l'emprunteur et au prêteur, plus de transparence et de précisions lors du montage du dossier. Dans cette même logique, les cartes de fidélité seront restreintes dans leur fonctionnement.
N'oublions pas de faire la part des choses : le crédit revolving doit être encadré mais son apport numéraire dans notre économie est tel qu'il serait sans doute dangereux de l'interdire.
En savoir plus : ministère de l'économie