Crédit Revolving biz : tout savoir sur le crédit renouvelable

Résilier un crédit revolving

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Lorsque il est difficile, voir impossible, pour le consommateur de maîtriser son crédit revolving, certaines dispositions sont possibles pour éviter les dérapages. Ainsi, les conditions générales des crédits revolving prévoient généralement la possibilité de dénoncer le contrat. Le solde restant dû peut alors être transformé en prêt à taux fixe. Le crédit renouvelable n'est alors plus contracté, la réserve d'argent n'est plus disponible et les frais inhérents à son utilisation non plus.

Depuis la loi Chatel, l'offre de crédit renouvelable est davantage encadrée en vue de prévenir les cas de surendettement.

A tout moment, le consommateur peut demander la réduction de sa réserve de crédit revolving, la suspension de son utilisation ou la résiliation du contrat. Toute augmentation du crédit consenti doit faire l'objet d'une offre préalable de l’établissement financier. Si la réserve et les moyens de paiements assortis ne sont pas utilisés durant trois ans consécutifs, la reconduction du contrat doit être confirmée par l'emprunteur.

Par ailleurs à compter de juillet 2010 il est prévu de réduire la durée d'inscription des personnes sur le FICP à 5 ans, entres autres mesures destinées à limiter les risques de spirale du surendettement.

Comme tous les crédits à la consommation, des règles particulières visant à informer et à protéger le consommateur, s'appliquent à l'offre préalable de crédit :

- caractéristiques du crédit, avec montant maximal, coût total, conditions et coût de l'assurance éventuelle ;
- délai de réflexion de 15 jours minimum pour étude des termes du contrat ;
- délai de rétractation de 7 jours sur l'offre préalable de prêt signée : ce délai passe à 14 jours avec les nouvelle réforme.

Depuis le 1er février 2004, lors de la reconduction du contrat portant sur l'ouverture d'un crédit (assorti ou non de l'usage d'une carte de crédit), l'emprunteur pourra s'opposer aux modifications proposées dans un délai de 20 jours avant leur application effective. De plus, l'établissement de crédit sera tenu d'informer régulièrement du contenu et l'évolution du contrat de crédit.

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